Du fait que sa profession soit réglementée, le charpentier qui s'installe à son compte en créant sa société ou son entreprise individuelle (EI/EIRL) doit être au moins titulaire du CAP charpentier bois ou d'un diplôme équivalent.
À défaut, il doit justifier d'une expérience professionnelle de 3 ans.
Ceux qui optent pour la création d'une société (SAS/SARL) doivent être simultanément inscrits au RCS et au répertoire des métiers (RM).
Leur dossier est à adresser à la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA).
Il doit également souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et une décennale.
L'article R4141-2 du Code du travail précise que le chef d'entreprise a l'obligation légale de former ses salariés à la sécurité, en termes de modes opératoires, d'EPI et de matériaux.
L'objectif étant de lutter notamment contre les risques de chutes de hauteur et le risque incendie.
De même, lors de travaux à proximité des lignes aériennes, ils s'exposent au risque électrique par contact indirect.
En effet, les engins de levage peuvent entrer en contact avec ces dernières.
Le Caces est d'ailleurs nécessaire dans le cadre de l'utilisation de grues mobiles et de plates-formes élévatrices indispensable au levage des éléments de charpente sur les chantiers.
Dans le cadre de la création de son activité, le charpentier a le choix entre créer une société ou une entreprise individuelle (EI/EIRL).
À savoir que son statut juridique conditionne :
> L'étendue de sa responsabilité,
> Le formalisme plus ou moins grand en termes de fonctionnement de sa structure juridique
> La nécessité d'un capital,
> Le mode d'imposition de ses bénéfices (IR ou IS)
> Son statut social (assimilé salarié ou TNS).
Les machines à commande numérique étant particulièrement chères, l'investissement en capital est élevé.
À savoir que la création d'une EURL est un peu plus coûteuse que celle d'une EIRL et implique la rédaction de statuts, mais elle offre plus de crédibilité au regard des banques et des fournisseurs et se transforme facilement en SARL.
L'ampleur de son projet, le nombre d'associés et son foyer fiscal sont des éléments également déterminants.
Il est donc judicieux de faire appel à un expert-comptable qui saura optimiser ses revenus et pérenniser son entreprise.